Présentation

PHENIX INVESTIGATIONS,est une agence de recherches privées agréée (et non pas déclarée, c'était avant la Loi de 2003), en préfecture et soumise au contrôle de l’autorité administrative.

La profession d'Agent de Recherches Privées (A.R.P), dénommé également "détective" est réglementée notamment depuis la Loi du 18 mars 2003 et du décret d'application n° 2009 - 214 du 23 février 2009, publié au J.O le 25 février 2009.

Le détective joue un rôle essentiel dans de nombreuses affaires : là où une recherche de preuves est nécessaire avant d'introduire une instance judiciaire ou régler un contentieux d'ordre privé, commercial ou autres. Ces démarches sont très souvent réalisées en liaison avec les avocats, huissiers, notaires ou experts.

Pour chaque mission, un mandat d'ordre spécial est rédigé, précisant l'objet de la mission, la méthodologie et les conditions financières. Le montant des honoraires est convenu à l'avance avec le client en fonction de la complexité de la mission, de sa durée ainsi que des moyens à mettre en œuvre.

Le rapport d'enquête que nous vous remettons à l'issue de la mission est utilisable devant les tribunaux ou juridictions. Les rapports d'enquête sont considérés comme des éléments constitutifs de preuves conformément aux articles 200 à 202 du nouveau code de procédure civile. En outre, dans le cadre d'une procédure, le client a la faculté de demander le remboursement des frais d'enquête (article 700 du nouveau code de procédure civile).

PHENIX INVESTIGATIONS est le professionnel qui sera votre allié dans toutes vos recherches.

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